SA, SARL, SAU |
- Demande d'ouverture de compte,
- Statuts OHADA,
- Régistre de commerce,
- Règlement intérieur,
- PV de l'Assemblée générale désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte,
- Copie du journal d'annonce légale,
- Attestation fiscale (déclaration d'existence ou attestation de régularité fiscale),
- Attestation CNPS,
- Documents comptables (liasse fiscalke ou bilan d'ouverture et compte d'exploitation prévisionnel),
- Facture CIE ou SODECI datant de moins de 3 mois ou à défaut le contrat de bail,
- Deux photos d'identité de même tirage par personne habilitée à faire fonctionner le compte,
- Pièce d'identité en cours de validité de chacune des personnes habilitées à faire fonctionner le compte,
- Dépôt initial: 2.500.000 Frcs (SA et SAU) / 1.000.000 Frcs (SARL)
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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9900 FCFA
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Associations, coopératives, GVC, etc |
- Statuts OHADA
- Registre de commerce
- Règlement intérieur
- PV de l'Assemblée Générale constitutive
- PV de l'Assemblée Générale la plus récente
- Délégation de pouvoir
- Agrément
- Deux photos d'identité de même tirage par personne habilitée à faire fonctionner le compte
- Pièce d'identité en cours de validité de chacune des personnes habilitées à faire fonctionner le compte
- Dépôt initial: 100 000 Frcs
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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7500 FCFA
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Entreprise individuelle |
- Demande d'ouverture de compte,
- Régistre de commerce,
- Attestation fiscale (déclaration d'existence ou attestation de régularité fiscale),
- Attestation CNPS,
- Documents comptables (liasse fiscalke ou bilan d'ouverture et compte d'exploitation prévisionnel),
- Facture CIE ou SODECI datant de moins de 3 mois ou à défaut le contrat de bail,
- Deux photos d'identité de même tirage par personne habilitée à faire fonctionner le compte,
- Pièce d'identité en cours de validité de chacune des personnes habilitées à faire fonctionner le compte,
- Dépôt initial: 500 000 FCFA
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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1800 FCFA
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