Entreprise individuelle |
- 2 photos d'idendité par signataire,
- Une pièce d'identité par signataire
- pour les nationaux : la CNI ou l'attestation d'identité (si chacune des personnes habilitées à ouvrir le compte fournit une attestation d'identité, celle-ci doit obligatoirement présenter une autre pièce pouvant l'identifier (passeport biométrique, permis de conduire) en cours de validité.
- pour les non nationaux : la carte consulaire ou la carte de résident, passeport (facultatif)
- L'extrait du régistre de commerce et de crédit immobilier,
- La Déclaration Fiscale d'Existence (DFE)
- Une facture SODECI/CIE datant de moins de 3 mois ou un contrat de bail au nom de l'entreprise ou de son propriétaire, à défaut, un certificat de résidence au nom du propriétaire accompagné de la facture du lieu de résidence
- Dépôt initial : 250 000 FCFA Minimum
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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16500 FCFA
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Chéquier |
gratuit
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S.A.R.L./S.U.R.L |
- 2 photos d'idendité par signataire,
- Une pièce d'identité par signataire
- pour les nationaux : la CNI ou l'attestation d'identité (si chacune des personnes habilitées à ouvrir le compte fournit une attestation d'identité, celle-ci doit obligatoirement présenter une autre pièce pouvant l'identifier (passeport biométrique, permis de conduire) en cours de validité.
- pour les non nationaux : la carte consulaire ou la carte de résident, passeport (facultatif)
- Les statuts conformes à l'OHADA accompagnés de la déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV),
- Le procès verbal de l'assemblée générale nommant les gérants lorsqu'ils ne sont pas nommés dans les statuts,
- La liste des personnes habilitées à faire fonctionnner les comptes accompagnée des documents sociaux d'habilitation (PV, acte de délégation de signature),
- Le journal d'annonces légales portant avis de constitution de la société
- L'extrait du régistre de commerce et de crédit immobilier,
- La Déclaration Fiscale d'Existence (DFE)
- Une facture SODECI/CIE datant de moins de 3 mois ou un contrat de bail au nom de l'entreprise ou de son propriétaire, à défaut, un certificat de résidence au nom du propriétaire accompagné de la facture du lieu de résidence
- Dépôt initial : 500 000 FCFA Minimum
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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24200 FCFA
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Chéquier |
gratuit
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S.A. |
- 2 photos d'idendité par signataire,
- Une pièce d'identité par signataire
- pour les nationaux : la CNI ou l'attestation d'identité (si chacune des personnes habilitées à ouvrir le compte fournit une attestation d'identité, celle-ci doit obligatoirement présenter une autre pièce pouvant l'identifier (passeport biométrique, permis de conduire) en cours de validité.
- pour les non nationaux : la carte consulaire ou la carte de résident, passeport (facultatif)
- Les statuts conformes à l'OHADA accompagnés de la déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV),
- Le procès verbal du conseil d'administration nommant les dirigeants et définissant leurs fonctions et leurs pouvoirs lorsqu'elles ne sont pas nommés dans les statuts (PDG, PCA et DG, Administrateur Général),
- La liste des personnes habilitées à faire fonctionnner les comptes accompagnée des documents sociaux d'habilitation (PV, acte de délégation de signature),
- Le journal d'annonces légales portant avis de constitution de la société
- L'extrait du régistre de commerce et de crédit immobilier,
- La Déclaration Fiscale d'Existence (DFE)
- Une facture SODECI/CIE datant de moins de 3 mois ou un contrat de bail au nom de l'entreprise ou de son propriétaire, à défaut, un certificat de résidence au nom du propriétaire accompagné de la facture du lieu de résidence
- Dépôt initial : 1 000 000 FCFA Minimum
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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24200 FCFA
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Chéquier |
gratuit
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Société Civile Immobilière |
- 2 photos d'idendité par signataire,
- Une pièce d'identité par signataire
- pour les nationaux : la CNI ou l'attestation d'identité (si chacune des personnes habilitées à ouvrir le compte fournit une attestation d'identité, celle-ci doit obligatoirement présenter une autre pièce pouvant l'identifier (passeport biométrique, permis de conduire) en cours de validité.
- pour les non nationaux : la carte consulaire ou la carte de résident, passeport (facultatif)
- Les statuts conformes à l'OHADA accompagnés de la déclaration notariée de souscription et de versement (DNSV),
- Le procès verbal de l'Assemblée Générale nommant les dirigeants lorsqu'ils ne sont pas nommés dans les statuts,
- La liste des personnes habilitées à faire fonctionnner les comptes accompagnée des documents sociaux d'habilitation (PV, acte de délégation de signature),
- L'extrait du régistre de commerce et de crédit immobilier,
- La Déclaration Fiscale d'Existence (DFE)
- Une facture SODECI/CIE datant de moins de 3 mois ou un contrat de bail au nom de l'entreprise ou de son propriétaire, à défaut, un certificat de résidence au nom du propriétaire accompagné de la facture du lieu de résidence
- Dépôt initial : 500 000 FCFA Minimum
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Frais de tenue de compte |
payant
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Mensuel
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24200 FCFA
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Chéquier |
gratuit
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